Conditions d’utilisation

Molly & Stitch Schweiz AG
www.b2b.mollyandstitch.ch

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les transactions et livraisons sont effectuées exclusivement selon les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. Partenaire contractuel, langue, droit applicable
Le contrat est conclu avec Molly & Stitch Schweiz AG, numéro d’immatriculation CHE-388.361.013, Brandschenkestrasse 130, 8002 Zurich. La langue du contrat est l’allemand. Le droit suisse est applicable.

3. Conclusion du contrat
La commande du client constitue une offre de conclure un contrat d’achat avec nous. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la boutique en ligne, le client soumet une offre ferme d’acheter les produits figurant dans le panier et accepte les présentes conditions générales de vente.
Un contrat d’achat n’entre en vigueur que lorsque Molly & Stitch Schweiz AG expédie l’article commandé au client et confirme l’expédition dans un second e-mail (e-mail de confirmation d’expédition). Aucun contrat d’achat n’existe pour les articles d’une commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d’expédition.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit de rétractation et délai
Le client peut se rétracter d’un contrat conclu à distance ou d’un contrat conclu hors établissement dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation commence :

a) le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend possession de l’article ;
b) si le client a commandé plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du dernier article ;
c) si un article est livré en plusieurs envois partiels, le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du dernier envoi partiel ;
d) dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du premier article.

4.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Molly & Stitch Schweiz AG de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, par e-mail ou par lettre). Aucune forme particulière n’est exigée.

4.3. Respect du délai
Le délai est respecté si le client envoie sa déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante :

Molly & Stitch Schweiz AG
Brandschenkestrasse 130
8002 Zurich

4.4. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Molly & Stitch Schweiz AG rembourse au client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.
Dans le cas où Molly & Stitch Schweiz AG n’aurait pas expressément proposé de récupérer elle-même les articles en cas de rétractation, elle pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue.
Le client supporte les frais directs de retour des articles. Le client n’est responsable d’une éventuelle perte de valeur des articles que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des articles.

4.5. Modalités de retour/rétractation
L’article peut être retourné dans le délai de rétractation à l’adresse de retour indiquée. Si l’article n’est pas retourné complet, avec tous les accessoires, une indemnité pour perte de valeur pourra être réclamée.
L’article doit être retourné dans un emballage approprié pour l’expédition, de préférence dans son emballage d’origine.

Adresse de retour :
Molly & Stitch Schweiz AG
Brandschenkestrasse 130
8002 Zurich

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

  • Contrats portant sur la livraison de biens non préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une personnalisation individuelle du client, ou qui ont été clairement adaptés aux besoins personnels du client.

5. Livraison
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée depuis l’entrepôt de Molly & Stitch Schweiz AG à l’adresse indiquée par le client.
Les informations sur la disponibilité des produits sont disponibles sur notre site Internet. Si, au cours du traitement de la commande, un produit commandé s’avère indisponible, le client en sera informé par e-mail.

6. Échéance, paiement et retard
Le client peut régler le prix d’achat par carte de crédit ou par d’autres prestataires de paiement en ligne. Le paiement doit être effectué dans la devise figurant sur la facture.
En cas de paiement par carte de crédit, le client doit fournir les informations nécessaires dans le formulaire de commande. Molly & Stitch Schweiz AG ne procèdera à l’expédition qu’après validation du paiement par l’émetteur de la carte.
La facture et les articles commandés seront envoyés à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande.

7. Prix
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en Suisse.

8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Molly & Stitch Schweiz AG jusqu’à leur paiement intégral.

9. Limitation de responsabilité
Molly & Stitch Schweiz AG est uniquement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour des dommages financiers résultant d’une négligence légère est exclue.